J.O. 76 du 30 mars 2007
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Décision du 19 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0721308S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - Modification de groupe(s) générique(s)
Groupe générique : EBASTINE 10 mg, KESTIN 10 mg, comprimé pelliculé.
La spécialité générique ci-après est suspendue (1)=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 76 du 30/03/2007 texte numéro 71
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2007.
J. Marimbert
(1) L'autorisation de mise sur le marché de cette spécialité est suspendue jusqu'au 5 mars 2008.